Assurance-vie irlandaise
Pourquoi l'Irlande pour votre assurance-vie ?
Supervision de la Banque centrale d’Irlande, cantonnement des actifs, neutralité fiscale : les fondamentaux d’un cadre conçu pour les investisseurs internationaux.
L'Irlande, place forte de l'assurance-vie européenne
Au cours des deux dernières décennies, l’Irlande s’est imposée comme l’une des principales juridictions d’assurance-vie transfrontalière. Elle est aujourd’hui le premier fournisseur de solutions d’assurance transfrontalières à destination de l’Union européenne, le quatrième marché de l’assurance de l’UE et compte plus de 180 compagnies d’assurance agréées et réglementées.
Cette position repose sur un secteur qui emploie plus de 43 000 professionnels qualifiés et sur un bilan réglementaire remarquable : aucun assureur agréé n’y a jamais fait défaut.
Place de référence, gouvernance, protection, fiscalité
Place de référence
Un écosystème de plus de 180 assureurs, une main-d’œuvre experte et une culture du service aux clients internationaux.
Gouvernance
Supervision par la Banque centrale d’Irlande, conformité Solvabilité II, fonction actuarielle indépendante et audits externes.
Protection
Fonds d’assurance-vie distinct et créance prioritaire des assurés en cas d’insolvabilité de l’assureur.
Fiscalité
Aucun impôt irlandais pour les non-résidents irlandais : seule la fiscalité du pays de résidence s’applique.
Une supervision exigeante par la Banque centrale d'Irlande
L’Irlande est membre de l’Union européenne et son système réglementaire est entièrement conforme aux exigences européennes. Les assureurs vie doivent notamment :
- maintenir des provisions techniques correspondant à la valeur totale de leurs engagements envers les assurés ;
- respecter les exigences de capital de la directive Solvabilité II, en vigueur depuis 2016 ;
- nommer un responsable de la fonction actuarielle qui certifie de manière indépendante les provisions techniques, avec une revue par les pairs ;
- faire valider par la Banque centrale les titulaires de fonctions clés, comme l’actuaire ou le responsable de la conformité.
Les auditeurs externes rendent compte à la Banque centrale d’Irlande de tout manquement ou risque pouvant affecter la capacité de l’assureur à honorer ses engagements. La Banque centrale dispose du pouvoir d’intervenir pour protéger les intérêts des assurés.
Des actifs cantonnés et un super-privilège
Tous les actifs des contrats d’assurance-vie détenus par un assureur irlandais doivent être placés dans un fonds d’assurance-vie distinct, qui ne peut servir qu’à payer les prestations dues aux assurés.
Dans le cas peu probable d’une insolvabilité, une fois les frais de liquidation couverts, les créances des souscripteurs bénéficient d’une priorité absolue (super-privilège) sur tous les autres créanciers, à la fois sur les réserves techniques et sur les fonds propres de l’assureur.
Neutralité fiscale et absence de TVA sur la gestion
Un contrat d’assurance-vie irlandais est fiscalement neutre pour les non-résidents irlandais : aucune imposition en Irlande sur les primes versées, les gains réalisés, les rachats ou les capitaux décès. Les souscripteurs et bénéficiaires sont imposés uniquement selon les règles de leur pays de résidence. Pour un résident français, c’est la fiscalité française de l’assurance-vie qui s’applique, y compris le régime successoral des articles 990 I et 757 B du CGI.
Les placements sous-jacents fructifient en franchise d’impôt jusqu’à la survenance d’un événement imposable (rachat, décès). L’Irlande dispose par ailleurs de 75 conventions de double imposition en vigueur (78 signées), utiles pour réduire ou récupérer les retenues à la source sur dividendes.
Enfin, la TVA n’est pas facturée sur les frais de gestion discrétionnaire ou de gestion conseillée, contrairement à d’autres juridictions : une économie significative sur toute la durée du contrat.
Rappel : un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur étranger doit être déclaré chaque année avec votre déclaration de revenus.
Étudions ensemble votre projet
Un premier échange confidentiel et sans engagement pour vérifier si l’assurance-vie irlandaise répond à vos objectifs patrimoniaux.
Avertissement. Les contrats d’assurance-vie en unités de compte présentent un risque de perte en capital : la valeur des supports financiers fluctue à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations de ce site ont un caractère général et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre de souscription. Avant toute souscription, prenez connaissance du Document d’Informations Clés (DIC) du contrat, disponible sur utmostgroup.com, et des conditions générales.