par Peeters Patrimoine
Questions fréquentes
Protection, fiscalité, expatriation, frais : les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent.
C’est un contrat d’assurance-vie émis par une compagnie établie et réglementée en Irlande, comme Utmost PanEurope dac, et commercialisé en France en libre prestation de services. Il bénéficie du cadre de protection irlandais tout en relevant de la fiscalité de votre pays de résidence.
Les actifs des contrats sont cantonnés dans un fonds d’assurance-vie distinct et les assurés bénéficient d’un super-privilège sur tous les autres créanciers, sur les réserves techniques comme sur les fonds propres de l’assureur. Le risque de marché sur les unités de compte reste en revanche supporté par le souscripteur.
La prime initiale minimale de Private Wealth Portfolio France est de 500 000 € ou l’équivalent en devises. Le contrat s’adresse aux investisseurs disposant de plus de 500 000 € d’actifs liquides.
Le contrat est neutre fiscalement en Irlande. Un résident français relève de la fiscalité française de l’assurance-vie, notamment pour les rachats et la transmission (articles 990 I et 757 B du CGI). Le contrat doit être déclaré chaque année comme contrat souscrit auprès d’un organisme établi hors de France.
Oui, c’est la grande force d’Utmost PanEurope : le contrat peut être adapté aux règles fiscales de votre pays de destination, sans rachat, et continue en principe de bénéficier du report d’imposition. Une étude préalable au départ est recommandée.
Private Wealth Portfolio France est réservé aux résidents fiscaux de France. Utmost propose des versions de Private Wealth Portfolio adaptées à de nombreux autres pays de résidence : le Cabinet étudie avec l’assureur la solution compatible avec votre situation.
Le contrat peut être libellé en euro, dollar américain, livre sterling ou franc suisse. Tous les investissements sont valorisés dans la devise du contrat.
Sous certaines conditions, la prime peut être versée par transfert d’un portefeuille de supports financiers existant (prime en nature). L’éligibilité des titres est vérifiée au cas par cas.
Vous pouvez choisir les supports vous-même, vous faire accompagner par un conseiller en investissement ou confier un Fonds Interne Dédié à un gestionnaire discrétionnaire. Les frais de gestion sous mandat ne supportent pas de TVA.
Des rachats partiels sont possibles. Le contrat est toutefois conçu pour un horizon de 5 à 10 ans ou plus, et des frais de sortie anticipée peuvent s’appliquer en cas de rachat total au cours des deux premières années.
Les frais d’administration sont dégressifs selon le montant investi. Des frais spécifiques peuvent s’appliquer pour les actifs complexes, le changement de gestionnaire ou de dépositaire. Le détail vous est remis lors de l’étude, avec le DIC.
Ces contrats sont distribués par des intermédiaires. Le Cabinet Peeters Patrimoine, CIF membre de la CNCGP et courtier en assurances (ORIAS 24004325), analyse votre situation, structure le contrat et vous accompagne dans la durée, y compris lors de vos changements de pays.
Un premier échange confidentiel et sans engagement pour vérifier si l’assurance-vie irlandaise répond à vos objectifs patrimoniaux.
Avertissement. Les contrats d’assurance-vie en unités de compte présentent un risque de perte en capital : la valeur des supports financiers fluctue à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations de ce site ont un caractère général et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre de souscription. Avant toute souscription, prenez connaissance du Document d’Informations Clés (DIC) du contrat, disponible sur utmostgroup.com, et des conditions générales.